La loi sur la propriété horizontale (LPH) ne traite pas spécifiquement cette question, mais autorise les modifications des éléments sans nuire à la sécurité du bâtiment. Il convient également de consulter les règlements et les arrêtés municipaux.
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Cela se produit dans tous les complexes résidentiels. Les habitants des premiers étages installent souvent des cordes à linge sur leurs terrasses afin de sécher plus rapidement leur linge à l’air libre . Cela libère de l’espace à l’intérieur de la maison et le linge sèche mieux. La question est de savoir s’ils sont autorisés à installer de telles cordes ou s’il existe des règles spécifiques qui l’interdisent.
À cet égard, il convient tout d’abord de se familiariser avec les dispositions de la loi sur la propriété horizontale (LPH) . Cette loi ne mentionne pas directement les cordes à linge ni les patios, mais le paragraphe 1 de l’article 7 fait référence aux éléments architecturaux ou aux constructions. Il stipule notamment ce qui suit.
« 1. Le propriétaire de chaque appartement ou local peut apporter des modifications aux éléments architecturaux, aux installations ou aux communications, à condition que cela ne réduise ni ne modifie la sécurité du bâtiment, sa structure générale, sa configuration ou son aspect extérieur, et ne porte pas atteinte aux droits d’un autre propriétaire, et il est tenu d’informer préalablement le représentant de la communauté de ces travaux.
Ainsi, la loi sur la propriété horizontale (LPH) n’interdit pas l’installation d’éléments architecturaux, à condition qu’ils ne compromettent pas la sécurité du bâtiment. En ce sens, il est évident qu’une corde à linge n’affecte pas la sécurité, mais avant de procéder à son installation, il est nécessaire de se familiariser avec les dispositions des lois locales ou des règlements municipaux.
Que dit le règlement de copropriété ?
Par exemple, bien que les règlements de copropriété soient généralement basés sur la loi sur la propriété horizontale, ils peuvent inclure des articles distincts se rapportant à des points spécifiques, par exemple s’il est possible de laisser des vélos ou des poussettes dans la cage d’escalier , s’il est possible de promener son chien sans muselière ou s’il est possible d’installer des pots de fleurs sur les terrasses, pour ne citer que quelques exemples.
Il est donc nécessaire de vérifier si les règlements contiennent des dispositions autorisant ou interdisant l’utilisation de cordes à linge dans les cours. Si cela n’est pas mentionné, cela signifie qu’elles sont autorisées.
Qu’en est-il des arrêtés municipaux ?
Il convient toutefois de vérifier à nouveau : consultez les arrêtés municipaux de votre lieu de résidence. Ces arrêtés mentionnent généralement les éléments architecturaux susceptibles de modifier l’aspect d’un bâtiment et, par conséquent, de tels changements sont interdits.
Par exemple, dans de nombreuses villes, il est interdit d’installer des cordes à linge sur les façades des bâtiments. C’est le cas, par exemple, à Madrid, où les règles d’urbanisme, en particulier l’article 7.3.4, stipulent que les cordes à linge « ne peuvent être intégrées aux balcons » pour des raisons esthétiques et de sécurité. De même, l’article 32 de l’arrêté municipal sur la police urbaine et le gouvernement de Madrid interdit de « faire sécher du linge sur les balcons ».
Dans ce cas, les deux articles font référence aux balcons, mais pas aux patios, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs. Par conséquent, si cela ne compromet pas la sécurité, il ne semble y avoir aucun obstacle à l’installation de cordes à linge, sauf si cela est expressément interdit par la réglementation.
